CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


La société EBOOW, dont le siège social se situe : 1bis rue pasteur 59120 Loos France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° RCS 807 414 172 (ci-après « le Vendeur ») est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le service de commerce électronique accessible à partir du nom de domaine www.eboow.com et de toutes les déclinaisons url (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par la Société OVH.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société EBOOW soit directement sur son site Internet soit par l’intermédiaire de la déclinaison « Responsive » pour smartphones et/ou tablettes (ci-après, « le Site ») soit par téléphone. Elles sont conclues dans le cadre d’une vente à distance.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par EBOOW. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande. A l’étape de confirmation de sa commande, le Client, en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de vente » suivi de l’action « confirmer », déclare être lié contractuellement par son « double clic ».


ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse,  hors participation aux frais de traitement et de port. Le montant des frais de participation et de port de la commande sont indiqués au Client au moment de son achat.

EBOOW se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de votre validation de commandes. Les produits demeurent la propriété de eboow.com jusqu’au complet encaissement du prix par EBOOW. Seul le prix affiché sur le « Site » fait foi entre les parties.

Concernant les livraisons hors France, les commandes sont facturées hors TVA. Le Client est informé qu'il devra s'acquitter, du montant correspondant aux frais de dédouanement auprès des services douaniers du pays de destination, il devra également s’acquitter de la TVA du pays de destination sur la base en vigueur et sur le montant total HT de la commande. Ces droits et montants ne relèvent pas du ressort de EBOOW. Pour toute information veuillez-vous rapprocher des autorités locales du pays concerné.


ARTICLE 3 : DISPONIBILITES ET COMMANDES

Les produits proposés par EBOOW sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles clairement identifiées sur le site. La disponibilité des produits et les délais de livraison sont affichés sur le site et sur chaque fiche produit. Dans le cas ou après la commande faite par le Client, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, EBOOW informera le Client par email et lui proposera de :

- Lui fournir un produit de qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.
- Lui faire un avoir ou dans le cas du retour d'une commande complète, lui rembourser le prix de la commande au plus tard dans les 30 jours faisant suite a la demande.

En passant commande, le Client s'engage à :

- Etre âgé d'au moins 18 ans et à ne pas commander au nom d'une autre personne. Dans le cas où le Client serait mineur ou commanderait pour autrui, il doit adresser au Vendeur, l’autorisation préalable d’inscription au « Site », signée par son représentant légal (parent ou tuteur) ou par le mandataire lui donnant droit de passer commande.
- Avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits en vente (fiche descriptive accessible en ligne sur le site et sa déclinaison Responsive).
- Fournir les coordonnées exactes en vue de la livraison et de la bonne facturation des produits.
- Etre le détenteur autorisé du moyen de paiement qu'il utilisera pour le paiement de sa commande.
- Que ce moyen donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Suite à la passation de commande, EBOOW accusera réception de la commande et adressera un mail de CONFIRMATION de commande dans les plus brefs délais au Client comprenant les informations suivantes :

- Le récapitulatif de la commande
- Le numéro de commande



ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par :
- Carte bancaire,
- Paypal,
- Chèque,
- Virement bancaire.
 
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euro. En cas de paiement par chèque, le chèque est encaissé à réception.

EBOOW se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus indiqués pour tout motif, notamment : raisons techniques ou commerciales indépendantes de notre volonté, litige passé ou en cours, soupçon de commande frauduleuse.


ARTICLE 5 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Les paiements en ligne réalisés sur le site ou par téléphone auprès de EBOOW sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée pour de garantir une sécurité optimale d’achat et de lutte contre la fraude.

Le Vendeur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement et concernant l’identification du Client pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des informations stockées et transmises.

Les coordonnées de la Carte de Paiement du Client communiquées lors de sa commande ne transitent jamais au clair sur le réseau, elles sont cryptées grâce au protocole SSL.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et justifiant de son identité, à EBOOW, 33 rue Roger Salengro 59147 Gondecourt en nous indiquant nom, prénom, email, adresse et référence client. La demande du Client doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse que EBOOW renverra. Une réponse sera alors renvoyée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.


ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses des articles 7 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera sur proposition de EBOOW par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Dans le cas d’un remboursement sous forme d’avoir, il est précisé que celui-ci à une durée de validité de 1 an à compter de sa réception par le Client.

Dans le cas d’un paiement total ou partiel par Chèque Cadeaux, celui-ci ne pourra être remboursé ni par Carte Bancaire, ni par Chèque, ni en Espèces ; le remboursement s’effectuera exclusivement sous forme de Chèques Cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

En cas de restitution d’un produit accompagné d’un remboursement dudit produit, tous les avantages obtenus lors de l’achat dudit produit seront annulés.


ARTICLE 7 : EXPEDITION ET LIVRAISON

EBOOW livre les produits à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande au plus tard à la date indiqué sur la page de récapitulatif et paiement avant validation de la commande et propose au Client différents services de livraison :

Directement à son domicile,

Sur une autre adresse que le Client aura préalablement indiquée au cours du processus de commande sur la page dédiée à la livraison,

Livraison chez le Client ou sur une autre adresse indiquée à la commande : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande avec La Poste. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, cliquez ici (renvoi sur page Modes de livraison et tarifs)


EBOOW informe le Client que la date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et est une estimation; Eboow met tout en oeuvre pour que cette date soit respectée, mais ne peux être tenu responsable des retard liés au transporteur ou du fait de l'absence de personne à reception. Si la commande du Client contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande du client sera le délai de livraison le plus long. EBOOW se réserve si besoin la possibilité de fractionner les expéditions et seuls les produits expédiés seront débités. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de paiement par chèque, il est rappelé que le délai de livraison court à compter non pas de la confirmation de la commande sur le Site, mais de la réception et de la validation par EBOOW du chèque du Client.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande par le Client. EBOOW ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison faisant suite à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de prise de rendez-vous faites par le transporteur.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui a été indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison EBOOW proposera par mail au client une nouvelle date de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Le Client dénonce le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant la date prévue de livraison et le délai de dépassement. Si le Client a reçu le produit après son annulation, EBOOW procèdera au remboursement du produit et des frais de retour à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

En l’absence de réception du produit par nos services ou d’une preuve d’expédition dans les délais, EBOOW, se réserve le droit de reporter le remboursement du Client jusqu’au jour de la réception du produit.

Pour plus d’informations, nous invitons le Client à consulter régulièrement son suivi de commande et en cas de question, nous invitons le Client à prendre contact avec le service Client de EBOOW par téléphone au : 09 72 50 25 37 ou par mail : [email protected]



ARTICLE 8 : RECEPTION DES PRODUITS

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dépassement des délais de livraison dus aux services des transporteurs, en cas de perte des produits commandés imputable aux services des transporteurs, en cas de grève des services des transporteurs. Il est entendu que les risques du transport des produits sont supportés par l’Acheteur, qui, en cas de litige, devra formuler une réclamation motivée auprès des services postaux ou du transporteur concerné.

Le Client doit vérifier et notifier au transporteur et à EBOOW toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert, emballage ou produit manquant …) sous forme de réserves manuscrites sur le Bon de Livraison suivi de sa signature.

En cas de panne constatée au déballage au dans le cas où le colis livré (en France) serait abimé, le Client doit contacter EBOOW au service Client au 09 72 50 25 37 ou par mail : [email protected] sous 10 jours afin de procéder à l’échange ou au remboursement selon le cas. Selon les cas définis par l’article Garantie Légale, le Client pourra bénéficier des conditions d’échange ou de remboursement prévues par cet article.


ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE 14 JOURS - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivant du code de la consommation en vigueur, Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de EBOOW sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de 14 jours expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. EBOOW s'engage à rembourser le Client selon les conditions évoquées dans l’article 6.

Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice, …) permettant leur commercialisation à neuf et accompagné de la copie de la facture d’achat. Tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de droit de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : EBOOW, 1bis rue pasteur, 59120 Loos, France. En l’absence de réception du produit par nos services ou d’une preuve d’expédition dans les délais, EBOOW, se réserve le droit de reporter le remboursement du Client jusqu’au jour de la réception du produit.

Dans le cas où le produit serait endommagé, incomplet, sans emballage d’origine ou avec un emballage incomplet, dont la revente est difficile voir impossible (denrée périssable, article personnalisé…) le produit en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à EBOOW sa décision de rétractation de sa commande. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

Via le site EBOOW.com : Pour exercicer ce droit de rétractation du Client, EBOOW a mis en place une procédure simple :

1. Acceder à la rubrique mon compte > Mes retours produits et effectuer la demande sur le(s) produit(s) concerné(s)

2 . Le Client doit cliquer sur le lien CGV et remplir le formulaire présent dans l’Article 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE 14 JOURS – DROIT DE RETRACTATION.

A réception de la demande du Client, EBOOW adressera un accusé de réception contenant les modalités de retour du produit. Nous recommandons au Client d’imprimer et coller ces modalités sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de sa demande.

Nous retourner, à l’adresse suivante : EBOOW, 1bis rue pasteur, 59120 Loos, France, le bon suivant complété et signé :

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
EBOOW, 1bis rue pasteur, 59120 Loos, France

Je / Nous (*), par la présente, notifie / notifions (*) ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous indiqué :

Désignation du / des Produit(s) : 



Numéro de commande : 

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom et Prénom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Clients(s) :



Date :

Signature du (des) Client(s) :

(*) Merci de rayer la mention inutile.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours francs,
Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés,
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de EBOOW sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de EBOOW ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de EBOOW est strictement interdite. EBOOW ne concède au Client qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

EBOOW étant une marque déposée, les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de EBOOW sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque sous peine des sanctions civiles et pénales. Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et EBOOW ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les photos sont communiqués à titre illustratif, il appartient au Client de vérifier soigneusement la fiche d’information des articles vendus en ligne et, en cas de question, le service Client EBOOW est joignable par téléphone au 09 72 50 25 37 ou par mail : [email protected]

EBOOW n’est responsable que du contenu des pages éditées par son site eboow.com

En cas d’achat à titre professionnel, EBOOW n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits proposés. EBOOW ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, perte d’exploitation, de profit, dommages et frais, … impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits pour cause d’incompatibilité. EBOOW n’a pas vocation à vendre à des professionnels et ne pourra voir conséquences sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

EBOOW ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

Les produits proposés par Eboow sont conformes à la législation française en vigueur. La société Eboow ne serait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le(s) produit(s) est (sont) livré(s) pour quelque raison que ce soit. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.


ARTICLE 12 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales qui lient le Client et EBOOW. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que EBOOW propose à ses Clients et les informations qui leurs sont adressées.

EBOOW rappelle au Client que la faculté de commande sur le Site est soumise à une procédure d’inscription préalable par la saisie de champs de formulaire. L’acte d’achat en ligne est possible après authentification sur identifiant et mot de passe que le Client sélectionne lors de son inscription.

Le Client s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du Site, que des informations nominatives exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où le Client ne s’acquitterait pas de cette obligation de sincérité, EBOOW se réserve le droit de suspendre l’accès au Site. Le Client est informé qu’il s’expose, en cas de fausse déclaration, à des sanctions pénales.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et justifiant de son identité, à EBOOW, 1bis rue Pasteur 59120 Loos en nous indiquant nom, prénom, email, adresse et référence client. La demande du Client doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse que EBOOW renverra. Une réponse sera alors renvoyée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Selon les choix que le Client effectue lors de la création de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de EBOOW ou de sociétés et enseignes partenaires comme indiqué lors de la création du compte. Le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres par mail : contact @eboow.com.

Dans un souci de qualité et d’amélioration de nos services, EBOOW fait usage des cookies. Celui-ci a pour but de signaler le passage du Client sur eboow.com. Les cookies sont utilisés par EBOOW dans le but d’améliorer le service personnalisé proposé au Client.

Le traitement de données nominatives du Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.


ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTELE ET COORDONNEES ET MENTIONS LEGALES

Pour toute question, information, commande, suivi de commande, service après-vente, l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client peut joindre notre service Client par téléphone au 09 72 50 25 37 ou par courrier électronique [email protected] ou par courrier postal à l’adresse : EBOOW, 33 rue Roger Salengro 59147 Gondecourt. Toute demande doit impérativement comporter les références du produit concerné et dans le cas d’une commande en cours ou passée, sa référence de transaction. Le support clientèle du Vendeur est accessible du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.

EBOOW SAS au capital de 10 000 €
Immatriculée au RCS de LILLE n° 807 414 172
Représentée par Monsieur David Kleinpoort en qualité de Président
Siège social : 1 bisr rue Pasteur 59120 Loos
Numéro de TVA intra communautaire : FR 44 807414172


ARTICLE 14 : GARANTIE LEGALE

Le client bénéficie conformément aux dispositions légales précisées en ANNEXE des présentes CGV de la garantie légale relative à la conformité du bien au contrat. Nous remboursons ou nous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Si le Client demande le remboursement, nous le remercions de bien vouloir contacter le service Client au numéro indiqué dans l’email de confirmation de commande et accessible sur le site eboow.com. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus et complet avec l’ensemble des éléments : Accessoires, notices, emballages, …

Le Client bénéficie conformément aux dispositions légales précisées en ANNEXE des présentes CGV de la garantie légale des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Les produits achetés sur eboow.com peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service client de EBOOW.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur autre que celui agréé par le fabricant,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée ci-dessus.


ARTICLE 15 : ECO PARTICIPATION

EBOOW à l’obligation de collecter, auprès de ses Clients, une éco-participation, aux fins de financer les filières de collecte et de recyclage des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Ce montant est clairement stipulé sur la fiche produit des articles proposés par EBOOW et concernés par cette obligation.


ARTICLE 16 : PREUVE

Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier. Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du présent contrat par voie électronique. Le « double clic » (acceptation des CGV et confirmation de la commande), constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de EBOOW sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).


ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Dans l’hypothèse ou une ou plusieurs clauses des CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses.

La langue du présent contrat est le Français. Le présent contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

En cas de litige, la compétence reviendra aux tribunaux de Lille.


ANNEXE

Article L211-4 Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.


Article L211-12 Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.


Article L211-16 du Code de la Consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


Article 1641 Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.